C-16, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Section 23 Disposition versions

2012-09-01

23. Une séance ordinaire du comité exécutif est convoquée par le secrétaire de l’Ordre au moyen d’un avis de convocation écrit, accompagné de l’ordre du jour, et transmis à chaque membre du comité au moins 5 jours avant la date fixée pour la tenue de la séance par la poste, par télégramme, par télécopieur ou par messager.

Décision 95-03-02, a. 23.